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ACTA : un grand non des eurodéputés et des citoyens

Le parlement européen rejette massivement l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA.

Il n’y a pas eu photo. Avec 39 pour, 478 contre et 165 abstentions, les eurodéputés réunis en séance plénière ont massivement rejeté l’ACTA.

Négocié dans le secret entre l’Union européenne et une dizaine de pays dont les États-Unis, l’Australie et le Japon, ce texte visait à faciliter la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Il touchait le téléchargement illégal, les brevets et jusqu’aux médicaments génériques. Il facilitait par exemple les demandes d’identification de l’industrie du divertissement auprès des fournisseurs d’accès à Internet pour des abonnés suspectés de téléchargement illégal.

Le texte avait suscité la polémique et une véritable levée de boucliers de la part d’associations défendant notamment les libertés numériques.

La Quadrature du Net avait pointé du doigt une " menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et une insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet ". Aujourd’hui, elle se félicite d’une " victoire totale pour les citoyens et la démocratie ".

Même son de cloche du côté du Parti Pirate : " ce traité aurait confié des pouvoirs disproportionnés à un comité ad-hoc chargé de lutter contre le partage sur Internet, contre l’accès aux soins dans les pays en développement, ou encore pour l’expropriation des agriculteurs de leurs droits sur leurs variétés de semences ".

Le vote du Parlement européen - stimulé par une forte mobilisation citoyenne - a pour conséquence qu’aucun des États membres ne pourra se joindre à l’accord.

Un communiqué du service de presse du Parlement européen souligne un " lobbying direct sans précédent de milliers de citoyens européens " pour appeler au rejet de l’accord via des manifestations dans les rues, des emails et des appels téléphoniques aux députés. Une pétition signée de 2,8 millions de personnes dans le monde pour le rejet de l’accord a par ailleurs été reçue par le Parlement.

Source : www.generation-nt.com