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Côte d’Ivoire : les lois sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles ont été adoptées

http://www.agenceecofin.com/securit...(Agence Ecofin) - L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et celui portant sur la protection des données à caractère personnel s’est tenue le 14 mai 2013 à l’Assemblée nationale à travers la réunion des députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles. Les deux projets de lois, présentés par Bruno Koné, le ministre de la Poste, des Télécommunications de l’information et de la communication (Tic), ont été adoptés à l’unanimité.

Le projet de loi sur la cybercriminalité sanctionnera toutes les infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou sur un système d’information tandis que celui sur la protection des données à caractère personnel se penchera sur la protection des noms, numéros de téléphones et cartes bancaires des citoyens.

À travers la loi sur la cybercriminalité, la Côte d’Ivoire pourra désormais punir les cybercriminels d’une peine d’emprisonnement allant d’un à vingt ans, avec une amende de 500 000 à 100 millions Fcfa.

L’adoption de ces deux textes de loi reflète la volonté de la Côte d’Ivoire de se mettre à la page de la modernité pour mieux protéger ses citoyens, ses entreprises et ses pouvoirs publics.
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