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L’espionnage de la NSA illégale selon la justice américaine

Un juge fédéral américain a rendu un verdict qui condamne la collecte de données de la NSA, car anticonstitutionnelle. Un jugement définitif dans ce sens pourrait bouleverser les pratiques de l’agence fédérale.

La collecte d’un énorme volume de données téléphoniques telle qu’effectuée par la NSA est « probablement anticonstitutionnelle », selon le juge fédéral Richard Leon, d’un tribunal civil de Washington. Une plainte contre l’institution pour cette pratique a de bonnes chances de succès, estime Richard Leon, cité par le Spiegel online. Il s’agit la première décision de justice dans le cadre du scandale NSA.

L’agence gouvernementale avait pourtant reçu du Foreign Intelligence Surveillance Court l’autorisation de collecter les données sur les citoyens, rappelle le quotidien français Le Monde. Le juge enjoint l’agence américaine de cesser de collecter des données, rapporte le quotidien français, car ce programme est « arbitraire » et « sans discernement ». Mais la Cour d’appel doit encore se prononcer sur ce jugement.

Selon Richard Leon, la surveillance massive de données va à l’encontre du quatrième pilier de la Constitution américaine, qui garantit entre autres la protection de la sphère privée et la protection des citoyens contre des enquêtes étatiques démesurées.

Cela va-t-il changer ?

Le gouvernement a la possibilité de faire appel contre la décision de Richard Leon, en invoquant la sécurité nationale. Selon la nature du jugement, la NSA devra revoir ses manières de faire.

Le verdict de Richard Leon se base sur une plainte de Larry Klayman (avocat conservateur) et Charles Strange (qui suspecte l’agence de l’avoir mis sous écoute), qui exigent que l’entreprise de télécommunication Verizon se voie interdire de collecter des données à leur sujet. Verizon a été plusieurs fois montré du doigt dans les médias pour la transmission de ses données aux services de renseignement, selon le Spiegel.

Ni la NSA ni le gouvernement américain ne se sont exprimés sur le sujet.

Lemondeinformatique.fr