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Droit à l’oubli : Google s’incline devant la Justice européenne

Google a mis en ligne un formulaire permettant à toute personne de demander la suppression de son moteur de recherche des résultats de recherche incluant son nom et qui sont, notamment, plus d’actualité.

Google a commencé à accepter les requêtes des citoyens européens qui veulent supprimer les résultats de recherche pointant vers des informations les concernant et qu’ils trouvent répréhensibles. Une opportunité rendue possible par la récente décision de la Cour de Justice européenne d’imposer à Google le droit à l’oubli. Les personnes qui le souhaitent sont ainsi en mesure par le biais d’un formulaire en ligne de faire remonter à Google leur demande de suppression de résultat de recherche au motif que ces résultats associés à leur nom sont « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement. »

Le formulaire mis en ligne vendredi par Google permet à tout habitant européen de soumettre une ou plusieurs URL sur lesquelles pointent les résultats de recherche de Google et dont les demandeurs souhaitent qu’ils ne ’apparaissent plus dans son moteur de recherche. Pour faire valoir sa demande de suppression de résultat de recherche, une personne devra faire parvenir à Google une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire...) afin de limiter les tentatives d’usurpation d’identité.

Des demandes évaluées au cas par cas

« Dans le cadre de l’application de cette décision, nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser », a toutefois fait savoir Google. La firme indique que la mise en place de ce formulaire est un premier effort et qu’il prévoit de travailler de façon rapprochée avec les autorités de protection des données et d’autres acteurs dans les prochains mois afin de redéfinir son approche.

Article de Dominique Filippone avec IDG News Services