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Loppsi 2 : les FAI critiquent le dispositif de blocage des sites pédo-pornographiques

Société - L’association des fournisseurs d’accès et de services internet estime que le blocage des sites pédo-pornographiques prévu par l’article 4 de la loi Loppsi 2 ne sera pas efficace. Elle préconise une action concertée pour les bloquer à la source.

Après les experts en sécurité des réseaux, c’est au tour de l’association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA) de mettre en cause l’efficacité du blocage des sites pédo-pornographiques.

Prévue par l’article 4 de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, dite Loppsi 2 adoptée par les députés le 16 février, cette mesure est jugée inefficace par l’association professionnelle qui représente les FAI français, à l’exception de Free et de Numericable.

La critique du dispositif prévue par la Loppsi 2 n’est pas une surprise. Les dirigeants des FAI se sont toujours opposés aux velléités de l’Etat d’intervenir sur leur infrastructure technique, à l’instar de la loi Hadopi. Mais ils évitent généralement de l’exprimer publiquement. L’AFA s’en charge.

Retrait à la source

« Il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable. L’auteur du contenu bloqué peut en effet en quelques minutes faire héberger son site sous un autre nom de domaine ou une autre URL, selon la technique de blocage utilisée. L’internaute souhaitant accéder au site qui fait l’objet du blocage dispose de plusieurs outils de contournement ; il peut notamment demander l’accès au site de façon anonyme, par l’intermédiaire d’un "anonymiseur ", qui lui permettra d’utiliser un DNS non sujet à restrictions. L’internaute peut encore utiliser le DNS d’un FAI étranger, en modifiant l’un des paramètres de sa connexion internet. Enfin, le blocage n’empêchera pas la diffusion de contenus de pornographie enfantine, très nombreux, via les réseaux peer to peer » expliqueCarole Gay, responsable affaires juridiques et règlementaires de l’association.

Un bon résumé des limites de l’article 4 de Loppsi 2.

Pour lutter contre l’accès aux "contenus choquants", l’AFA préconise "le système du retrait à la source" via le service Pointdecontact.net mis en place depuis 2004.

"Tout contenu potentiellement illégal selon l’article 6 I 7 al.3 de la LCEN reçu par le Point de Contact est transféré aux autorités compétentes (OCLCTIC), à l’hébergeur du contenu si ce dernier est membre de l’AFA, ou à un partenaire du réseau Inhope selon le pays d’hébergement du contenu, afin d’être retiré." indique l’association qui souligne que les sites pédo-pornographiques signalés auprès du service sont très rarement hébergés en France.

Sera-telle entendu par le gouvernement ? Rien n’est moins sur.

La Loppsi 2 doit être examinée par les sénateurs et plusieurs sources évoquent déjà qu’un amendement adopté en Commission des lois, contre l’avis du gouvernement, sera retiré par les sénateurs de la majorité UMP.

Cet amendement avait introduit l’obligation de soumettre la liste des sites à bloquer à l’avis d’un juge. Le texte d’origine accordait au ministre de l’intérieur le pouvoir, par l’intermédiaire de l’OCLCTIC, d’imposer aux FAI un blocage de certains sites Web sans contrôle du juge.

par la rédaction, ZDNet France. Publié le 3 mars 2010

Source :ZDNet