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Internet, la loi et les contributeurs web

Vous avez un site web, un forum, ... ? Prudence, vos contributeurs peuvent vous apporter des tonnes d´ennuis.

Voici le 1e numéro de notre nouvelle série baptisée "Confidentialz". Mission, vous faire découvrir ce que les sites web (Le votre, Facebook, Twitter, Myspace, ...) peuvent fournir aux forces de l’ordre en cas de réquisition judiciaire. Nous débutons notre série "Confidentialz" par les obligations d’un administrateur de site web, forum, liste.

"Paulette est une grosse cochonne" - "Mon patron, Louis, est un voleur, il cache au fisc, ..." - "L’entreprise X ment sur ses produits, ils ne sont pas bon" ... Voilà le type de messages qu’il est possible de croiser, un peu partout, sur la toile. Forum, blog, site, ... pullulent de discours aussi inintéressants que dangereux pour les webmasteurs, administrateurs, ... mais comme ils provoquent de la page vue, bilan, les modérations sont rares.

Attention ! L’hébergeur est responsable des contenus créés par des personnes agissant sous son autorité ou son contrôle. En gros, le fait que vos intervenants numériques possèdent un compte membre sur votre site vous rend responsable de leurs écrits. L’administrateur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant qu’il n’a pas connaissance des informations litigieuses qu’il met en ligne. Bref, la surveillance et la modération sont plus que conseillés.

A savoir aussi, l’hébergeur n’a pas l’obligation de surveillance des contenus mis en ligne par des tiers. Un joli détail qui contredit, du coup, la 1e obligation. Si je modère, mais que je n’efface par, par exemple, un message traitant de piratage informatique, le tribunal peut me reprocher de ne pas avoir agit face à un message litigieux !

La LCEN pose le principe d’une responsabilité conditionnée par la connaissance ou non du contenu illégal diffusé sur un support numérique. Pas d’obligation de modération, mais obligation de conserver les données qui permettront d’identifier le posteurs (IP, email, adresse, ...) Le webmasteurs, l’administrateur d’un forum, liste, ... tombent sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation, …)

World of Wacraft, une aide policière involontaire

Un jeune américain, soupçonné de malversation, a été arrêté, en fevrier 2010, grâce à son compte World of Warcraft. Il est accusé de trafic de drogue et d’escroquerie en ligne. L’homme a été remonté grâce à son jeu vidéo préfère et à l’adresse IP qu’il lui permettait de s’y connecter. Comme quoi, après la collecte d’avatars, d’or et d’arme, la police peut rajouter une option à World of Warcraft, la traque aux malfaiteurs. A noter qu’en France, comme dans la majorité des pays, une réquisition judiciaire, à la sauce jeu vidéo, est tout à fait possible.

Plusieurs dizaines d´élèves exclus pour avoir déconné sur Facebook

A Ribeauvillé, petite commune Alsacienne, plusieurs dizaines d’élèves ont été exclus du collège des Ménétriers, en février 2010. Motif, les adolescents ont utilisé Facebook pour se lâcher sur des professeurs. Les élèves insultaient l’équipe pédagogique. Le principal de l’établissement, Alain Batlo, a porté plainte pour diffamation envers des fonctionnaires.

A lire, notre série "Confidentialz" sur les données que peuvent fournir à la justice Microsft, Facebook, Twitter, MySpace, Skype, ...

Publié le 05-03-2010 dans le thème Authentification - Pays : International - Auteur : La rédaction

Source :Zataz